Article 1 :
VERRESOUFFLE.FR, GROSSISTE-DECO.COM (SARL S. GABRIEL 507589760 RCS LA ROCHE SUR YON, siège 62 rue du commerce 85000 LA ROCHE SUR YON, au capital de 87670.00 euros) et tout le contenu du site (photos, textes, logos,…) sont la propriété exclusive de la SARL S. GABRIEL, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Cependant, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées.

Article 2 : acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées sur le site verresouffle.fr ou grossiste-deco.com en vigueur le jour de la commande et déclare les accepter expressément sans réserve d’aucune nature.

Article 3 : les produits
Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuelles, en fonction de l'éclairage, les couleurs peuvent varier.

La fabrication de la plupart de nos produits est artisanale. Notamment pour les vases, les différences de ton, de forme, de couleur,... sont liées au caractère brut et naturel du matériau et à la fabrication artisanale,  et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts.

Les dimensions indiquées pour les articles dits de "forme libre" car fabriqués artisanalement avec des formes diverses et uniques (vase et aquarium,...) sont indicatives car très difficile à mesurer exactement ; une légère variation de quelques centimètres des mesures ne peuvent donner lieu à réclamation.

Une partie des produits exposés sur le site est disponible, cependant un délai peut être nécessaire pour certains articles, auquel cas nous nous engageons à vous donner les disponibilités et délais de livraison par retour de courriel.

Article 3 : la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par nos soins. Grossiste-deco.com ou verresouffle.fr se réserve le droit de demander confirmation de l’identité au client avant de confirmer la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans celui de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’honorer la livraison du produit.

Les données saisies sur le site peuvent données lieu à des erreurs manifestes de notre part (exemple : prix, coût de livraison, tarif des accessoires, dimensions,... érronés et en non-concordance avec les articles similaires de notre site), il sera alors procédé au remboursement intégral de la commande, sans aucun recours possible de la part de l'acheteur.

Article 4 : la livraison
La livraison sera effectuée par le transporteur sélectionné par nos soins dans toute la France métropolitaine : nous contacter au préalable pour connaître les frais de livraison.
Hors du territoire métropolitain, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation, les droits de douane, TVA et toutes les autres taxes qui pourraient être exigées.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs : les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée (conformité, dommages apparents,…) avant de signer le bon de livraison. En cas de dommages, vous devez refuser le colis en indiquant le motif (la mention "sous réserve de déballage" n'est pas conforme). Dans le cas où vous acceptez le colis sans l'ouvrir ou sans constater auprès du livreur les éventuels dommages, vous serez considéré comme l'ayant accepté en l'état et ne pourrez faire de réclamations par la suite.

Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas souhaité rester" et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur. IMPORTANT, la mention "sous réserves de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur légale.

Attention : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133-3 du code du commerce) ; Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. EN EFFET, LA VERIFICATION DE L'ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ETE SIGNE.

Impératifs pour que vos réserves soient valables  :

- Mentionner  la nature des dommages subis par les produits ou des élements manquants (exemple de bonnes réserves "table rayée" ; "niche cassée" "pieds de chaises tordus")

- Ne pas mentionner "emballage en bon état" par contre si l'emballage est déchiré, enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport.

- Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis.

Si cette consigne n'est pas respectée, nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.

Article 5 : la rétractation

Pour les relations commerciales dites en B2B (Business to Business) entre des professionnels, 3 conditions doivent être réunies pour que l'entreprise acheteuse bénéficie du même droit de rétractation (14 jours) : contrat conclu hors établissement (hors des locaux, en ligne),  l’objet du contrat n'entre pas dans le champ d’activité de l’entreprise et l'acheteur emploie 5 salariés ou moins.

Article 6 : le prix
Le prix est indiqué en euro. Le prix affiché sur la fiche technique ne comprend pas les frais de transport ; le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, incluant les frais de transport, d’emballage et autres.

Article 7 : le paiement
Le prix des articles est payable à 50% le jour de la commande, exception faite de commande spécifique ou d’une autorisation préalable et formelle de notre part, du type paiement en 3 fois.
Le paiement s’effectue par virement ou en chèque.
Toutefois, en cas de litige antérieur, nous nous réservons le droit de refuser la commande.

En cas de règlement final par chèque, l'article sera envoyé 10 jours ouvrés après le dépôt du chèque en banque afin d'en garantir le paiement.

En cas de litige, seul le tribunal de LA ROCHE SUR YON sera compétent. Toutefois, nous nous engageons à trouver toutes les solutions possibles qui pourraient contenter les deux parties.

Article 9 : les garanties
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à condition que celui-ci fasse la preuve du défaut caché.
Le caractère artisanal de la confection de nos produits peut donné lieu à de légères variations de dimensions ou de couleurs : le client s’engage à les accepter.

En ce qui concerne nos vases/aquarium, ils sont fabriqués en verre recyclé. Des occlusions et petits défauts dans le verre sont liés à la fabrication artisanale et à la matière recyclée : ils ne constituent pas un défaut et ne pourront donner lieu à réclamation.


Article 10 : informations sur les articles
Les prix, les descriptifs et les coloris de nos produits ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils sont susceptibles d’être modifiés par nos fabricants.
Si tel était le cas, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.